Déclaration de forage
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Informations
Important
Pour les déclarations de forage, à plus de 10 mètres, concernant une installation de géothermie
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Avant de commencer votre déclaration veuillez prendre connaissance du manuel utilisateur (format pdf)
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